La Cour de Justice de la République est l’instance constitutionnelle apte à juger les crimes commis par des ministres dans l’exercice de leurs fonctions.
Trois
citoyens syriens ont déposé une plainte devant la Cour de Justice de la
République française contre Laurent Fabius,
pour complicité
- de menaces de mort,
- de dégradation et de destruction,
- de mutilation,
- d’assassinat,
- de séquestration,
- d’enlèvement,
- de détention et d’atteinte à l’intégrité du cadavre à raison de sa supposée non-appartenance à une religion déterminée.
Les
plaignants, Mme Al Kassem, MM. Al Ibrahim et Salim, considèrent que
M. Laurent Fabius, en sa qualité de
ministre des Affaires étrangères, a commis des abus
d’autorité visant à délégitimer les Syriens luttant contre le terrorisme
et à légitimer, voire à légaliser, l’usage du terrorisme
contre des civils en raison de leur supposée
non-appartenance à l’islam sunnite.
Ils sont défendus par un Collectif international d’avocats, dont plusieurs membres se sont rendus en Syrie et ont pu y
constater les crimes commis par les jihadistes internationaux soutenus par M. Laurent Fabius [1].
Source: Voltairenet.org (via WikiStrike)
[1] • « Appel d’un collectif d’avocats pour la paix en Syrie », 3 mars 2013.
• « La Syrie, attaquée de toutes parts, résiste », par Bernard Ripert, Damien Viguier, Fabrice Delinde, Pascal Junot, Réseau Voltaire, 15 octobre 2013.
Une autre plainte a été déposée
contre l'Etat français
pour soutien au terrorisme #Syrie
"Le TOP 20 des personnalités NON préférées des français"
| LAURENT FABIUS "(...) http://wp.me/p2QAH5-Cx |
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| Quand les Français pourront-ils juger les sayanim [agents au services des intérêts israéliens] ? |
