Arnaque : Peut-on éviter les frais de tenue de compte?
Les banques se préparent à facturer la tenue des comptes courants.
Les banques sont de plus en plus nombreuses à facturer la simple gestion d'un compte courant. Mais une parade juridique permet de refuser selon l'Association des usagers des banques.
Avec la Société Générale et BNP Paribas à partir du 1er janvier, ce sont désormais près de 80% des établissements bancaires qui appliquent des frais de tenue de compte courant à leurs clients. En effet, en 2016, les deux banques factureront respectivement 24 euros et 30 euros par an la détention d'un compte courant, alors que ce service était jusqu'à présent offert. Société Générale et BNP Paribas rejoignent ainsi un mouvement déjà largement engagé avant elles par des banques soucieuses de rattraper le manque à gagner lié au plafonnement ou à l'interdiction de frais divers (commissions d'intervention, envoi de relevés papier, émission de chèques...) et l'accroissement, selon elles, des coûts de sécurisation des transactions. En 2010, seulement un tiers des banques facturaient ce service.
En octobre dernier, c'était aussi au tour du Crédit Mutuel de supprimer la gratuité encore en vigueur dans sept de ses fédérations. Les frais de tenue de compte y sont désormais de 24 euros annuels, peu ou prou dans la moyenne des tarifs observée par le comparateur Choisir-ma-banque.com en mai dernier. La palme des tarifs revenant aux banques Chaix (146 euros/an) et Palatine (76 euros/an). In fine, seules certaines caisses régionales du Crédit Agricole, de Banque Populaire ou de Caisse d'éparque ainsi que les banques en lignes continuent de préserver la gratuité totale de ce service. De son coté, LCL fait facturer les comptes inactifs à hauteur de 30 euros annuels mais a décidé de poursuivre la gratuité pour les comptes de dépôt ouverts par les résidents de l'Union Européenne. Enfin, les jeunes de moins de 26 ans, les personnes en procédure de surendettement ou ayant de faibles ressources et celles qui ont souscrit à un "package" sont exonérés de ces frais.
Déjà plus de 20.000 plaintes de clients
BNP Paribas justifie la fin de la gratuité à cause d'une "constante augmentation" des frais de tenue de compte du fait de l'intensification de la lutte contre la fraude et d'un cadre législatif de plus en plus exigeant. Des arguments qui ont du mal à convaincre l'Association des usagers des banques (Afub) qui s'interroge sur une éventuelle concertation entre BNP Paribas, Société générale et Crédit mutuel quant à la mise en oeuvre des frais de tenue de compte bancaire presque au même moment et d'un montant similaire. Elle devrait saisir cette semaine l'autorité de la concurrence et l'ACPR, le gendarme du secteur bancaire pour le vérifier. "D'une part le client est captif puisqu'il est obligé d'avoir un compte bancaire. D'autre part, les banques restent bénéficiaires. Et enfin, elles oublient de dire qu'elle ont en caisse 350 milliards d'euros de dépôts à vue qu'elles ne rémunèrent pas", dénonce Serge Martin, son secrétaire général.
En attendant, elle appelle les clients de Société Générale et BNP Paribas à réclamer la continuité de la gratuité des frais de tenue de compte par courrier d'ici le 31 décembre 2015. D'après l'association, il suffirait d'envoyer une lettre recommandée au directeur de son agence invoquant l'article L.312-1-1 du Code monétaire et financier pour justifier le refus de payer ces nouveaux frais. Sans refus écrit avant le 1er janvier 2016, les banques considéreront que les clients ont accepté tacitement les modifications tarifaires puisqu'ils en auront été informés deux mois avant son application par courrier. Dans Le Parisien de ce lundi 28 décembre, Serge Maître affirme avoir déjà recensé plus de 20.000 plaintes de clients. Mais dans la plupart des cas, affirme-t-il, les banques refusent d'annuler les frais de gestion ou de les réduire et préfèrent pousser les clients à résilier leurs comptes ou à souscrire à un "package" comprenant plus de services mais aussi plus cher. Une aubaine pour les banques en ligne qui devraient voir venir à elles de nombreux clients.
Exemple de lettre à envoyer à sa banque pour réclamer la continuité de la gratuité :
En octobre dernier, c'était aussi au tour du Crédit Mutuel de supprimer la gratuité encore en vigueur dans sept de ses fédérations. Les frais de tenue de compte y sont désormais de 24 euros annuels, peu ou prou dans la moyenne des tarifs observée par le comparateur Choisir-ma-banque.com en mai dernier. La palme des tarifs revenant aux banques Chaix (146 euros/an) et Palatine (76 euros/an). In fine, seules certaines caisses régionales du Crédit Agricole, de Banque Populaire ou de Caisse d'éparque ainsi que les banques en lignes continuent de préserver la gratuité totale de ce service. De son coté, LCL fait facturer les comptes inactifs à hauteur de 30 euros annuels mais a décidé de poursuivre la gratuité pour les comptes de dépôt ouverts par les résidents de l'Union Européenne. Enfin, les jeunes de moins de 26 ans, les personnes en procédure de surendettement ou ayant de faibles ressources et celles qui ont souscrit à un "package" sont exonérés de ces frais.
Déjà plus de 20.000 plaintes de clients
BNP Paribas justifie la fin de la gratuité à cause d'une "constante augmentation" des frais de tenue de compte du fait de l'intensification de la lutte contre la fraude et d'un cadre législatif de plus en plus exigeant. Des arguments qui ont du mal à convaincre l'Association des usagers des banques (Afub) qui s'interroge sur une éventuelle concertation entre BNP Paribas, Société générale et Crédit mutuel quant à la mise en oeuvre des frais de tenue de compte bancaire presque au même moment et d'un montant similaire. Elle devrait saisir cette semaine l'autorité de la concurrence et l'ACPR, le gendarme du secteur bancaire pour le vérifier. "D'une part le client est captif puisqu'il est obligé d'avoir un compte bancaire. D'autre part, les banques restent bénéficiaires. Et enfin, elles oublient de dire qu'elle ont en caisse 350 milliards d'euros de dépôts à vue qu'elles ne rémunèrent pas", dénonce Serge Martin, son secrétaire général.
En attendant, elle appelle les clients de Société Générale et BNP Paribas à réclamer la continuité de la gratuité des frais de tenue de compte par courrier d'ici le 31 décembre 2015. D'après l'association, il suffirait d'envoyer une lettre recommandée au directeur de son agence invoquant l'article L.312-1-1 du Code monétaire et financier pour justifier le refus de payer ces nouveaux frais. Sans refus écrit avant le 1er janvier 2016, les banques considéreront que les clients ont accepté tacitement les modifications tarifaires puisqu'ils en auront été informés deux mois avant son application par courrier. Dans Le Parisien de ce lundi 28 décembre, Serge Maître affirme avoir déjà recensé plus de 20.000 plaintes de clients. Mais dans la plupart des cas, affirme-t-il, les banques refusent d'annuler les frais de gestion ou de les réduire et préfèrent pousser les clients à résilier leurs comptes ou à souscrire à un "package" comprenant plus de services mais aussi plus cher. Une aubaine pour les banques en ligne qui devraient voir venir à elles de nombreux clients.
Exemple de lettre à envoyer à sa banque pour réclamer la continuité de la gratuité :
Bonjour,
Apprenant l'instauration par votre établissement de frais de tenus de compte à compter du 1er janvier 2016, je vous informe de mon refus de cette nouvelle tarification.
La présente demande est faite en application des prescriptions du Code monétaire et financier en son article L312-1-1 II ainsi que sur recommandation de l'AFUB.
Avec mes salutations,
Signature.
Source: "Arnaque : Peut-on éviter les frais de tenue de compte?" (Paul Dec 29, 2015 01:45 pm)
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