L'Europe annonce une aide « d'au moins 11 milliards d'euros » à l'Ukraine
La Commission européenne a présenté mercredi un plan d’aide « d’au moins 11 milliards d’euros » en faveur de l’Ukraine, à la veille du sommet européen extraordinaire sur la crise en Ukraine.
« Aujourd’hui,
la Commission européenne a identifié un programme d’aide à l’Ukraine.
Ceci est notre contribution au sommet des chefs d'État et de
gouvernement de demain. Au total, le paquet pourrait apporter un soutien
d’au moins 11 milliards d’euros sur les deux prochaines années,
provenant du budget de l’UE et des institutions financières
européennes », a déclaré le président de l’exécutif européen, José Manuel Barroso.
Le
programme, qui comporte des mesures à court et à moyen terme en matière
commerciale, économique, technique et financière, pourra être complété
par les États membres de l’UE, a précisé M. Barroso.
Source: "L'Europe annonce une aide « d'au moins 11 milliards d'euros » à l'Ukraine" (Astu Bardamu Mar 05, 2014 12:39 pm) La presse révisée, Europe, UE, Ukraine
Pire que l'Europe... ?
Le projet de Traité transatlantique traduit en français
Jeudi 27 février, le journal en ligne allemand ZEIT ONLINE a
publié une version fuitée du projet de Traité transatlantique.
Celle-ci, traduite ci-dessous en français, date du 2 juillet 2013, soit
quelques jours avant le lancement des négociations. Pour rappel, le
mandat de négociation octroyée à la Commission européenne par les
ministres du Commerce a été validé lors du Conseil du 14 juin 2013.
Ce
projet d'accord constitue donc la base de discussion établie par la
Commission européenne en lien avec les partenaires américains et les
entreprises privées.
Il a donc
vraisemblablement évolué au cours des trois cycles de négociations qui
se sont tenus depuis juillet 2013. Cependant, il nous offre un grand
éclairage sur les dispositions qui pourraient figurer dans l'accord
final. Ce n'est qu'une petite partie du projet d'accord, celle relative
aux services, au e-commerce et aux investissements. De nombreux autres
chapitres, très importants aussi, ne s'y trouvent pas.
Le chapitre 1 pose les grands principes et les définitions des termes clés de l'accord.
Le chapitre 2
traite de la libéralisation des investissements. Il est rappelé que les
services audiovisuels ne font pas partie des négociations. Le chapitre
indique que les investissements américains et européens devront être
traités de façon égale (sans discrimination) de part et d'autre de
l’Atlantique. Il est également défini le système de protection des
investissements permettant aux entreprises de se prévaloir contre un
traitement arbitraire, discriminant ou abusif. À cet égard, le projet
indique les pistes d'indemnisation des entreprises.
Le chapitre 3
concerne la fourniture transfrontalière de services. Comme pour les
investissements, il est rappelé le principe de l'ouverture et
l'interdiction des clauses discriminantes.
Le chapitre 4
traite de la question de la présence temporaire de personnes physiques
qui iraient travailler de l'autre coté de l'Atlantique (visiteurs
d'affaires, transferts intra-entreprise, diplômés stagiaires, vendeurs
d'affaires, fournisseurs de services contractuels et professionnels
indépendants).
Cette question est poursuivie dans le chapitre 5
qui traite des qualifications préalables à l'exercice de certaines
activités, qui peuvent être données aux personnes physiques ou morales.
Il est également question de libéralisation des services informatiques,
des services de postes et de courrier, des réseaux de communications
électroniques, des services financiers et enfin, du transport maritime
international. Ces dispositions doivent notamment être étudiées sur la
question spécifique et importante des « services universels », c'est à
dire des services publics.
Source: "Le projet de Traité transatlantique traduit en français" (Astu Bardamu Mar 05, 2014 12:18 pm) La presse révisée, Europe, Traité transatlantique, usa
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